Pour tout propriétaire qui désire construire une habitation secondaire sans trop dépenser, le chalet en bois habitable est une option intéressante. Comme tout bâtiment destiné à servir d’habitation, la construction d’un chalet en bois est soumise à des règles que vous devez absolument connaitre avant de vous engager dans un tel projet. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir des informations utiles sur le sujet.
Plan de l'article
Peut-on construire un chalet en bois habitable sans permis de construire ?
La construction d’un chalet répond généralement à un besoin d’espace. Bien construit, ce type d’habitat peut être utilisé comme habitation, espace de détente, de rangement ou de travail. Peu importe l’idée en vue, il est important de prendre certaines précautions pour assurer le bon déroulement du chantier. Parmi les démarches à mener avant de lancer les travaux de construction d’un chalet en bois habitable, l’obtention du permis de construire est une étape incontournable. Précisons toutefois que ce document n’est pas obligatoire dans tous les cas. Comme vous pouvez le voir sur https://urbanista-avocat.com/recours-permis-de-construire/, il est bien possible de s’opposer à un permis de construire.
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D’après la loi relative à l’urbanisme en France, il existe des exemptions pour le permis de construire. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit de construire un chalet en bois habitable d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 dans une zone régie par un PLU. En ce qui concerne la hauteur du chalet, elle doit être strictement inférieure à 12 m.
Selon le cas, une déclaration préalable aux travaux peut être nécessaire pour construire un chalet en bois habitable. Le dossier à fournir dans ce cas est plus ou moins similaire à celui du permis de construire.
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Aménagez un chalet en bois habitable temporaire
Si vous souhaitez construire un chalet en bois habitable sans permis de construire, optez pour un aménagement temporaire. En effet, les constructions provisoires sont généralement dispensées des formalités administratives. D’après les dispositions de l’article R421-5 du code de l’Urbanisme en France, il est possible de construire un chalet sur un terrain abritant déjà une construction. Précisons que la durée maximale de ce type d’aménagement est de 3 mois dans les zones non protégées et de 15 jours dans les secteurs préservés. Alors, si vous désirez faire construire un chalet pour une utilisation de quelques jours, vous n’avez pas forcément besoin d’obtenir un permis de construire. Retenez toutefois que vous devez vous assurer de restaurer le terrain après la période d’utilisation de votre chalet temporaire. L’idée est de faire revenir le terrain dans son état d’origine.
Que faire lorsque le terrain est déclaré non constructible ?
Lorsqu’un projet de construction n’est pas conforme au plan local d’urbanisme, le dossier d’obtention de permis de construire est généralement rejeté. Dans ce cas, vous devez procéder à une modification du fond et de la forme de votre plan pour pouvoir obtenir l’autorisation de réaliser votre projet. Faites un tour sur https://maisonrangee.com/chalet-bois-habitable-sans-permis-de-construire/ pour en savoir davantage sur les conditions dans lesquelles vous pouvez faire construire un chalet en bois habitable sans permis.
Aujourd’hui, il existe différentes voies pour agir contre un permis de construire. Selon le cas, vous pouvez par exemple contester un coefficient des sols jugé insuffisant ou zonage déclaré inapproprié. Pour ce faire, il est recommandé de passer par un professionnel spécialisé dans le droit de l’urbanisme. Grâce à son savoir-faire, ce dernier pourra vous aider à obtenir une réponse positive à votre demande.
Faites réaliser une étude des sols
À cause de la nature des sols, votre terrain peut être déclaré non constructible. Dans ce cas, vous devez contacter un géotechnicien pour effectuer une étude de sol. Cette démarche vous permet en effet d’obtenir des informations précises sur les capacités portantes du sol, la sensibilité à l’eau, le risque sismique, etc. Vous saurez alors les démarches à mener pour rendre le terrain constructible.
Selon le cas, une simple adaptation du projet peut suffire. Il s’agira de faire en sorte que la structure du chalet soit en adéquation avec les caractéristiques des sols. Parfois, il peut être nécessaire de modifier carrément le projet en changeant par exemple l’emprise au sol de votre chalet en bois habitable, son emplacement, sa configuration, etc.
Faites recours à un professionnel qualifié
En France, certains anciens terrains urbains sont qualifiés de terrains non constructibles. On parle généralement d’une impossibilité étroitement liée à l’aménagement propre du terrain. Dans ce cas, la construction existante n’est pas conforme au PLU. Il devient donc impossible de réaliser des travaux de construction ou d’extension sur le terrain.
Si vous envisagez de construire un chalet en bois habitable et que vous êtes confronté à des difficultés liées aux caractéristiques de la parcelle, vous devez trouver les voies et moyens de vous conformer aux règles. Selon le cas, il peut être nécessaire de procéder à un réaménagement et (ou) une restructuration du projet. Ce problème peut se présenter à vous si vous achetez un vieux local commercial ou un ancien espace industriel localisé en zone urbaine. Peu importe la situation, l’expertise d’un professionnel qualifié vous permettra d’obtenir rapidement un permis de construire pour réaliser votre chalet en bois habitable dans les meilleurs délais.
