G Immobilier
MENU
  • Assurance
  • Conseils
  • Défiscalisation
  • Déménagement
  • Financement
  • Immo
  • Investissement
  • Location
  • Travaux
logo
G Immobilier
  • Assurance
    • Le prix moyen d'une assurance multirisque habitation en France
      29 janvier 2023
      0
    • Quel salaire pour emprunter 100 000 euros ?
      29 janvier 2023
      0
    • Quelle est la différence entre un box et un garage ?
      22 janvier 2023
      0
    • Comment changer Nom carte grise après décès ?
      22 janvier 2023
      0
    • L'assurance PNO et ses particularités
      15 décembre 2022
      0
    • Que faire auprès de son assurance habitation en cas de tache d'humidité ...
      29 novembre 2022
      0
    • assurances mutuelles
      Quelle est la meilleure et la moins chère des assurances mutuelles ?
      26 novembre 2022
      0
    • Quelle est la meilleure assurance aujourd'hui ?
      18 novembre 2022
      0
    • L'assurance couvre-t-elle la carrosserie ?
      4 novembre 2022
      0
  • Conseils
    • Comment devenir notaire avec un bac STMG ?
      22 janvier 2023
      0
    • Les avantages de l'estimation immobilière sur Grenoble
      Les avantages de l'estimation immobilière sur Grenoble
      27 décembre 2022
      0
    • man writing on paper
      Lettre de garant : comment ne plus être garant ? Le modèle ...
      4 décembre 2022
      0
    • Pourquoi opter pour une résidence senior ?
      Pourquoi opter pour une résidence senior ?
      27 novembre 2022
      0
    • Pourquoi choisir Rennes pour construire votre maison ?
      6 septembre 2022
      0
    • Quelles sont les caractéristiques d'un emprunt obligataire
      Quelles sont les caractéristiques d'un emprunt obligataire ?
      24 août 2022
      0
    • Chauffage électrique : comment bien le choisir en 2022
      15 août 2022
      0
    • Obtenez des conseils pour un diagnostic technique global
      Obtenez des conseils pour un diagnostic technique global
      11 août 2022
      0
    • Immobilier : Tout le monde s'arrache le Lot-et-Garonne
      5 août 2022
      0
  • Défiscalisation
    • Où envoyer le formulaire P4 PL ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment remplir déclaration Sci 2072 ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quel taux d'imposition 2021 ?
      15 janvier 2023
      0
    • Quel est le plafond du quotient familial CAF ?
      15 janvier 2023
      0
    • Comment obtenir un prêt immobilier pour une SCI ?
      9 janvier 2023
      0
    • Comment sortir du dispositif de robien classique ?
      1 décembre 2022
      0
    • Comment réduire sa facture fiscale en louant une résidence étudiante ?
      5 juin 2022
      0
    • Quelle case pour déclarer des loyers perçus ?
      18 juin 2021
      0
    • Quelle loi pour défiscaliser ?
      9 juin 2021
      0
  • Déménagement
    • Comment bloquer le tambour da la machine à laver pour un déménagement ...
      22 janvier 2023
      0
    • Comment scotcher un carton de déménagement ?
      27 novembre 2022
      0
    • Comment transporter un matelas dans une voiture ?
      30 octobre 2022
      0
    • 5 conseils pour faciliter votre déménagement
      17 octobre 2022
      0
    • Comment déménager gratuitement ?
      2 octobre 2022
      0
    • Des astuces pour réussir un déménagement
      Des astuces pour réussir un déménagement
      5 mai 2022
      0
    • Louer des biens immobiliers d’entreprise dans les Landes et la Loire : comment ...
      13 décembre 2021
      0
    • Qui est l'inventeur du papier bulle ?
      28 juin 2021
      0
    • Quelle est la ville la plus accueillante de France ?
      20 juin 2021
      0
  • Financement
    • Comprendre les implications du taux d'usure emprunteur sur votre emprunt
      Comprendre les implications du taux d'usure emprunteur sur votre emprunt
      23 janvier 2023
      0
    • Comment consulter son compte bancaire par telephone ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quelle banque pour financer un investissement locatif ?
      22 janvier 2023
      0
    • prêt immobilier locatif
      La durée idéale pour un prêt immobilier locatif
      17 janvier 2023
      0
    • Comment rembourser un prêt immobilier par anticipation ?
      15 janvier 2023
      0
    • Peut-on rallonger un crédit immobilier ?
      2 janvier 2023
      0
    • Emprunter de l'argent à la banque pour son salaire
      26 décembre 2022
      0
    • Pret immobilier selon salaire: comment obtenir le meilleur taux ?
      26 décembre 2022
      0
    • Comment financer la construction de votre maison individuelle ?
      5 septembre 2022
      0
  • Immo
    • Crop businessman giving contract to woman to sign
      Les prêts immobiliers au SMIC, une mauvaise idée ?
      29 janvier 2023
      0
    • Quel montant investir dans une SCPI ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quel est le prix de l’immobilier à Rennes ?
      Quel est le prix de l’immobilier à Rennes ?
      22 janvier 2023
      0
    • Qui a le droit de vote dans une association loi 1901 ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quand déclarer sa maison aux impôts ?
      15 janvier 2023
      0
    • CRM immobilier : quels critères prendre en compte pour choisir ?
      CRM immobilier : quels critères prendre en compte pour choisir ?
      2 janvier 2023
      0
    • La vente à réméré : ce qu’il faut retenir !
      2 janvier 2023
      0
    • L’acte de vente : ce document obligatoire en transaction immobilière
      23 décembre 2022
      0
    • Comment choisir le bon syndic ?
      23 décembre 2022
      0
  • Investissement
    • Quels sont les meilleurs quartiers de Toulouse ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment choisir un bon emplacement pour son investissement locatif ?
      7 janvier 2023
      0
    • Pourquoi acheter un bien immobilier à l'étranger pour votre retraite ?
      15 décembre 2022
      0
    • Pourquoi investir dans une propriété dans le neuf ?
      Pourquoi investir dans une propriété dans le neuf ?
      2 décembre 2022
      0
    • Quel prestataire pour investir dans l'immobilier ?
      13 septembre 2022
      0
    • Immobilier dans le Haut-Rhin : comment trouver le bon logement ?
      Immobilier dans le Haut-Rhin : comment trouver le bon logement ?
      8 septembre 2022
      0
    • Comment investir dans l'immobilier neuf ?
      Comment investir dans l'immobilier neuf ?
      12 juillet 2022
      0
    • Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
      12 juin 2022
      0
    • Que faut-il savoir sur la gestion de patrimoine ?
      31 mai 2022
      0
  • Location
    • Comment vous préparer au départ de l'ancien locataire ?
      27 janvier 2023
      0
    • Quel formulaire pour déclaration de travaux ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quels sont les différents types de contrat de location ?
      22 janvier 2023
      0
    • C'est quoi un appartement 3 pièces ?
      15 janvier 2023
      0
    • appartement à louer
      Les aides disponibles pour les personnes à la recherche d'un appartement à ...
      11 janvier 2023
      0
    • Comment faire un bail d'un an ?
      20 novembre 2022
      0
    • Loi Pinel et état des lieux commerciaux : ce qu’il faut savoir
      20 novembre 2022
      0
    • La loi Alur et les diagnostics immobiliers pour une location
      14 novembre 2022
      0
    • Louer des bureaux professionnels à Lyon : ce que vous devez savoir
      4 août 2022
      0
  • Travaux
    • Comment calculer le prix au m2 d'une maison neuve ?
      22 janvier 2023
      0
    • Trouver un constructeur de maisons familiales près de chez vous comment procéder
      Trouver un constructeur de maisons familiales près de chez vous : comment ...
      22 janvier 2023
      0
    • Qui paye le syndic le locataire ou le propriétaire ?
      15 janvier 2023
      0
    • Pourquoi adopter un kit domotique à placer soi-même ?
      Pourquoi adopter un kit domotique à placer soi-même ?
      2 janvier 2023
      0
    • Comment faire le bon choix de la surface d’installation du kit solaire ...
      19 octobre 2022
      0
    • Présentation de la gamme de rupteur de pont thermique
      Présentation de la gamme de rupteur de pont thermique
      2 octobre 2022
      0
    • Où se trouve le gaz naturel dans la nature ?
      11 septembre 2022
      0
    • Choisissez le bois comme élément dans votre future maison
      7 juillet 2022
      0
    • Comment ranger son tableau électrique ?
      26 juin 2022
      0
Immo
Accueil›Immo›L’acte de vente : ce document obligatoire en transaction immobilière

L’acte de vente : ce document obligatoire en transaction immobilière

By Lynda
23 décembre 2022
395
Partager :

Un acte authentique a l’avantage d’être particulièrement valeureux. Il s’agit d’un document officiel qui peut vous protéger dans bien des cas. L’acte authentique de vente est l’un de ces actes indispensables tout au long de la vie d’une personne. Qu’est-ce que vous devez savoir sur cet acte authentique ?

A voir aussi : Louer des biens immobiliers d’entreprise dans les Landes et la Loire : comment s’y prendre 

Plan de l'article

  • Zoom sur l’acte authentique de vente
  • Pourquoi faire un acte authentique de vente ?
  • Chez quel notaire signer un acte authentique de vente ?

Zoom sur l’acte authentique de vente

L’acte authentique de vente est un acte notarié. Il s’agit d’un acte qu’un officier public a rédigé et où il a apposé son sceau. Il s’agit ainsi d’un document officiel stipulant les modalités de la vente d’un bien d’un particulier à un autre. L’officier public en question est souvent un notaire, c’est pour cette raison que l’on parle plus couramment d’acte notarié. L’acte authentique de vente est un document doté d’une forte valeur légale.

L’acte authentique de vente est différent de l’acte sous seing privé. Être en possession d’un acte de vente en bonne et due forme vous donne de très fortes garanties. Comme son nom l’indique, l’acte authentique de vente est un acte signé et notarié dans le cadre d’une vente. Il est à noter qu’il existe plus d’une centaine de différents actes notariés. Pour n’en citer que quelques-uns, il y a le compromis de vente, le constat d’huissier ou encore le démembrement.

Lire également : Immobilier : dans quel type de bien investir ?

Pourquoi faire un acte authentique de vente ?

L’on peut effectivement se demander quand un acte authentique de vente est nécessaire. En effet, dans de nombreux cas, l’acte authentique de vente est obligatoire. C’est dans le domaine des transactions immobilières que l’acte authentique de vente est le plus utilisé. Que ce soit dans le cadre d’une transaction immobilière dans l’ancien ou celui du logement neuf, l’acte de vente est obligatoire. Néanmoins, leur prise d’effet ne se fait pas de la même façon ni au même moment.

La signature d’un acte authentique est obligatoire et est essentielle. Le fait est qu’en tant qu’acheteur, vous ne pouvez pas être officiellement considéré comme le propriétaire du bien sans cet acte authentique de vente. En somme, l’acte authentique de vente marque l’achèvement d’une transaction immobilière. Après la signature de cet acte, il est particulièrement difficile de revenir en arrière.

Chez quel notaire signer un acte authentique de vente ?

Tout officier public a le pouvoir d’authentifier un acte de vente. Ainsi, quel que soit le notaire chez qui vous faites rédiger et signer l’acte de vente, vous pouvez être sûr que l’acte sera valide. Mais très souvent, l’acte de vente authentique est signé chez le notaire du vendeur. C’est également chez lui que l’acheteur règle le prix du bien immobilier ainsi que les frais de notaire.

En guise de précision, l’acte authentique de vente est à signer dans les 4 à 6 mois après qu’un contrat de réservation ait été signé pour une transaction dans le neuf. Le transfert de propriété commence dès lors que l’acte de vente est signé et notarié. Souvent, la remise des clés ou la livraison du bien immobilier est effectuée lors de la signature de l’acte authentique de vente. Toutefois, il est possible de reporter cette remise de clé selon un accord entre le vendeur et l’acheteur.

Article précédent

Les calculs à effectuer lors de l’achat ...

Article suivant

Pret immobilier selon salaire: comment obtenir le ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Immo

    Le duplex : à quoi bon ?

    12 mars 2022
    By Geraldine
  • Crop businessman giving contract to woman to sign
    Immo

    Les prêts immobiliers au SMIC, une mauvaise idée ?

    29 janvier 2023
    By Silvere
  • Immo

    Quelles sont les étapes de l’estimation d’un bien immobilier ?

    6 octobre 2022
    By Geraldine
  • Investir à Mantes-la-Jolie grâce à des résidences pour les seniors
    Immo

    Investir à Mantes-la-Jolie grâce à des résidences pour les seniors

    17 mars 2022
    By Geraldine
  • FinancementImmo

    Comment financer la construction de votre maison individuelle ?

    5 septembre 2022
    By Geraldine
  • Immo

    Pourquoi acheter une propriété auprès d’un promoteur ?

    3 mai 2022
    By Lynda

  • Financement

    Comment trouver 3000 euros ?

  • Location

    Quel formulaire pour déclaration de travaux ?

  • Immo

    Comment calculer le prix de vente d’un salon de coiffure ?

Retrouvez-nous sur Facebook
g-immobilier.fr

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

Dernières publications
Immo

Les prêts immobiliers au SMIC, une mauvaise idée ?

Lorsqu’une personne souscrit un crédit immobilier, sa situation financière est automatiquement passée au crible par l’institut octroyant le prêt. Selon l’avis de plusieurs personnes, gagner un SMIC peut être un ...
  • Le prix moyen d’une assurance multirisque habitation en France

    By Sadok
    29 janvier 2023
  • Où envoyer le formulaire P4 PL ?

    By Tangi
    29 janvier 2023
  • Quels sont les meilleurs quartiers de Toulouse ?

    By Tangi
    29 janvier 2023
  • Quel salaire pour emprunter 100 000 euros ?

    By Tangi
    29 janvier 2023
Le bitcoin a 35000€, les médias découvrent la cryptomonnaie…
https://www.youtube.com/watch?v=2DyKDK58VmQ
Au top
Financement

Quelle banque pour financer un investissement locatif ?

Quelle est la charge la plus importante pour l’investissement immobilier ? Emprunts bancaires . Bien sûr, il est possible d’acheter un investissement en espèces, mais c’est une autre vision de la ...
  • Comment devenir notaire avec un bac STMG ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Comment enlever un nom sur un acte de propriété ?

    By Tangi
    12 juin 2022
  • Comment remplir déclaration Sci 2072 ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Comment consulter son compte bancaire par telephone ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Contact
  • Mentions Légales
G Immobilier © 2021