La vente à réméré : ce qu’il faut retenir !
Etes-vous propriétaire d’un bien immobilier ? Rencontrez-vous des difficultés financières ? Avez-vous besoin de fonds ? Afin de les obtenir, la vente de votre bien à réméré ou la faculté de rachat est la meilleure solution. Mais comment cette solution fonctionne-t-elle ? Afin de répondre à cette question, suivez cet article !
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Plan de l'article
Principe de la vente à réméré
La vente à réméré consiste à vendre un bien immobilier et le racheter au même prix dans le futur. Après sa mise en place, le propriétaire doit racheter son bien dans une durée allant de 6 mois à 5 ans (articles 1659 et suivants du Code civil).
Cette solution s’adresse aux personnes qui ont de sérieux problèmes financiers tout en étant propriétaire d’un bien. Il convient également pour ceux qui n’ont pas accès au rachat de crédit à cause d’un taux d’endettement élevé ou d’un fichage à la Banque de France. Grâce à la vente à réméré, les surendettés propriétaires d’un bien immobilier sortiront d’une situation d’endettement exagéré.
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La mise en place de la vente à réméré
Pour pouvoir mettre en place une vente à réméré, il est nécessaire de faire appel à une société spécialisée dans le réméré et à une notaire.
Le contrat de la vente de réméré
Tout d’abord, la société spécialisée dans le réméré va étudier la demande de la personne concernée si la vente à réméré est envisageable pour celui-ci. Elle va également étudier sa situation financière et évaluer son bien immobilier.
Une fois que la vente à réméré peut être mise en place, l’organisme va proposer une offre au demandeur. On trouvera dans cette dernière toutes les conditions de la vente à réméré tels que le prix de vente bien immobilier et la durée de l’opération. Le contrat précisera également si le propriétaire du bien souhaite continuer à habiter dans sa résidence et s’il souhaite le racheter dans le futur.
Le rôle du notaire
Lors de la mise en place d’une vente à réméré, la proposition du bien immobilier à des acheteurs potentiels est assurée par l’organisme. Si l’un d’eux achète le bien mis en vente, le notaire effectue la finalisation de la vente à réméré. La personne vendant son bien devient locataire et paye alors le loyer à l’acheteur selon le coût d’une vente à réméré dans l’acte du notaire.
Les avantages de la vente à réméré
Il existe de nombreux avantages pour la vente à réméré.
La vente à réméré offre l’occasion d’obtenir un financement important sans avoir recours à un crédit. Il n’y a aucun intérêt supplémentaire puisque le vendeur n’a qu’à régler le coût exact du rachat prévu à l’avance et ses frais. Afin d’éviter la saisie immobilière et la vente par adjudication du bien immobilier à cause des dettes, la vente à réméré est la solution idéale.
En outre, en vendant leur maison et de le racheter de nouveau, la vente à réméré permet aux personnes surendettées de rembourser leurs dettes. Par ailleurs, même si sa résidence a été vendue de continuer, il est possible d’habiter dans celle-ci.
Grâce à la vente à réméré, l’investisseur pourra acheter un bien à un prix inférieur d’environ 20% à la réelle valeur de ce dernier.
Les inconvénients de la vente à réméré
Malgré les bienfaits d’une vente à réméré, il faut savoir que cette opération présente également des inconvénients.
Faire une vente à réméré est une opération risquée. En effet, il est possible de ne pas pouvoir récupérer son bien immobilier. Cela dépendra de l’ampleur de l’endettement initial et de la capacité du vendeur à revenir ou non à sa situation financière plus saine. Par ailleurs, la vente à réméré est comme une sorte de pari de retour à de meilleures finances entre le moment de la vente et l’expiration du délai de rachat.
La vente à réméré sera coûteuse pour la personne qui vend son bien immobilier. En effet, lorsque l’ancien propriétaire souhaite racheter sa maison ou son appartement, celui-ci devra quand même payer les frais de notaire. S’il décide de continuer à résider dans son logement, il doit également payer des indemnités d’occupation à l’acheteur. Le propriétaire aura alors une perte financière de 13% de son logement.
Conclusion
Si vous souhaitez faire une vente à réméré, alors cet article vous servira de guide. Grâce à la vente à réméré, vous pouvez sortir des dettes. Cependant, une fois celle-ci mise en place, vous ne pouvez plus faire marche arrière. Vous pourriez même perdre votre bien immobilier si votre situation financière n’est pas saine.
