Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour rappel, l’achat d’une assurance d’emprunteur auprès des banques est nécessaire pour l’octroi d’un prêt immobilier. Cette couverture assure la continuité du paiement des délais en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Découvrez ce que vous pouvez savoir sur la violation du contrat d’assurance de l’emprunteur.

Pourquoi annulez-vous son assurance crédit ?

Il y a plusieurs raisons pour les emprunteurs de mettre fin à leur police d’assurance crédit immobilier. Cette modification peut être apportée afin de réduire le niveau des contributions, de tenir compte d’une nouvelle situation ou d’obtenir des garanties plus efficaces. Il est important de se rappeler que l’assurance emprunteur représente une grande partie du coût total du crédit.

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Par conséquent, il peut être utile de souscrire une assurance-crédit individuelle. Ce type de contrat prévoit des prix et des Garanties, ce qui n’est pas le cas de l’accord de groupe, basées sur la mise en commun des risques entre tous les membres. Le choix d’une compagnie d’assurance qui inclut des options adaptées à votre situation réduit considérablement le montant des cotisations.

Comment annuler l’assurance de votre emprunteur

Conformément à la loi Hamon, qui a complété la loi Lagarde en 2014, il est possible de résilier son contrat d’assurance pour en conclure un nouveau dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt. La seule condition pour l’emprunteur est le respect du principe d’équivalence entre les deux contrats. Si le nouveau contrat d’assurance choisi par l’emprunteur couvre les mêmes risques que le contrat de groupe, la banque ne peut pas s’opposer au changement d’assurance.

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Depuis le 1er janvier 2018 et suite à l’adoption de l’amendement constitutionnel Bourquin du Bourquin Les emprunteurs ont également la possibilité de résilier leur assurance à tout anniversaire, à condition que le nouveau contrat comporte au moins des garanties équivalentes.

La résiliation de la convention de l’emprunteur doit être faite par courrier recommandé avec un avis de réception adressé à l’assureur dans le délai de préavis. Dans tous les cas, il est important que la date d’entrée en vigueur du nouvel accord coïncide avec celle de la résiliation antérieure. En fait, si le prêteur constate un manque d’assurance, il devra en fait souscrire à un autre contrat ou imposer le remboursement intégral et immédiat des sommes impayées. De plus, si une perte survenait au cours de cette période, elle demeurerait de la responsabilité de l’emprunteur.

Comment choisir sa nouvelle assurance emprunteur ? 

Si vous résiliez votre assurance emprunteur, vous vous doutez bien que vous n’aurez pas d’autre choix que d’en choisir une nouvelle. En effet, aucun organisme de crédit n’acceptera de vous suivre sans une assurance, même si vous avez lu que d’un point de vue légal, aucune loi n’impose cette assurance emprunteur. Dans la réalité, cela peut clairement se comprendre. Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit, suite à une maladie, un accident ou une perte d’emploi par exemple, qui le fera à votre place, si ce n’est l’assureur ? Reste donc à choisir votre nouvelle assurance crédit. 

Pour commencer, il faut savoir de quelle manière vous allez vous y prendre. Comme pour l’obtention d’un crédit, nous ne saurions que trop vous conseiller de comparer plusieurs offres. Libre à vous de faire le tour des différents organismes assureurs, mais franchement, cela va vous demander du temps. Le plus simple et le plus rapide, c’est de faire appel à un courtier en crédit immobilier. En effet, étant donné qu’il s’agit de son métier, celui-ci saura à qui s’adresser pour vous trouver les meilleures offres. Vous n’aurez qu’à attendre les meilleures propositions pour faire votre choix. 

Ensuite, vous devrez réfléchir à ce que vous désirez demander, notamment si vous empruntez en couple. Allez-vous choisir une assurance crédit immobilier 100 sur chaque tête ou 50 % ? Sachez que si votre profil est identique à celui du co-emprunteur, vous pouvez tout à fait envisager une quotité de 50 % sur chaque tête. Si par contre, ce n’est pas le cas, il vaut mieux envisager une répartition en 60-40 ou 70-30. Nous vous conseillons d’oublier le 100 % sur une seule personne et 0% sur l’autre, car cela signifierait que l’une des 2 ne sera pas assurée. Pour le 100 %, il vaut mieux le faire sur les 2 personnes.

Avant de choisir une nouvelle assurance, vous pouvez aussi envisager de renégocier celle que vous avez actuellement. Par contre, si cela n’est pas possible, sachez que vous aurez besoin de transmettre les informations concernant votre crédit en cours. En effet, l’assurance emprunteur va durer tout le temps que votre prêt va courir. Les assureurs vont donc vouloir connaitre :

• le montant initial du prêt
• le taux d’intérêt
• la durée initiale
• la durée restante

À tout cela, vous devrez également renseigner à nouveau un questionnaire de santé. En effet, le degré de risque a pu changer depuis l’obtention de votre crédit et c’est donc ce qui va définir le risque que vous présentez actuellement, hormis le fait de pouvoir perdre votre emploi. En ce qui concerne votre santé, sachez que ce questionnaire va comporter 14 questions. Cela va permettre d’aborder vos mensurations, pour savoir si vous avez un IMC dans les normes ou si vous êtes en surpoids ou obésité. Vos habitudes de vie seront également importantes, comme la pratique d’une activité sportive à risque, la consommation d’alcool de manière régulière ou encore le tabac. Le fait que vous ayez ou déjà eu une pathologie grave ou chronique, vous sera aussi demandé, tout comme vos arrêts de travail.

Si vos risques se sont aggravés, il parait évident que vous n’avez aucun intérêt à résilier votre assurance emprunteur actuelle, car il est peu probable que vous trouviez mieux. Pire, vous pourriez faire face à des refus et vous voir orienter vers la convention AERAS. Mais il est plus probable que l’organisme de crédit et l’assureur vous refusent cette résiliation. Sachez que l’organisme de prêt peut tout à fait vous refuser l’offre que vous lui proposez, si elle estime que les conditions ne sont pas suffisantes. 

Quoi qu’il en soit, demander des devis ne vous engage à rien. Vous pouvez donc en demander, avant même d’envisager cette résiliation. Ainsi, vous saurez ce qui vous attend, tant en termes de conditions que de prix. Mais nous vous le redisons, envisagez plutôt de faire appel à un courtier. Vous aurez beaucoup à y gagner. Vous n’aurez pas besoin de faire les demandes de devis vous-même, sans compter qu’il vous faudra ensuite comparer les différentes offres ce qui est beaucoup moins simple qu’il n’y paraît.