L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
Vous venez de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Maintenant qu’elle est créée, la première chose à faire est de choisir une assurance professionnelle afin de garder votre pleine sérénité. L’assurance professionnelle peut être obligatoire, d’où la nécessité de choisir une assurance dès que l’entreprise est sur pieds.
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L’assurance professionnelle : est-ce obligatoire ?
L’assurance est obligatoire ou non selon l’activité de l’entreprise en question. Aucune liste d’assurance obligatoire n’est fixée par la loi. Toutefois, quelques sortes d’assurances peuvent être prescrites par la loi, notamment la responsabilité décennale. Les textes régissant les activités des entreprises peuvent également prescrire une assurance obligatoire. Un contrat de bail commercial peut également nécessiter une assurance professionnelle. En ce qui concerne les assurances non obligatoires cependant, elles peuvent s’avérer utiles pour la garantie contre les risques auxquels une entreprise fait face.
En effet, une activité économique peut souvent être victime de nombreuses pertes et dommages qui, à l’issue, coûtent très cher à l’entreprise. C’est la raison pour laquelle, même si l’assurance n’est pas obligatoire, vous gagnez toujours à souscrire une assurance professionnelle pour votre entreprise. N’hésitez pas à en savoir plus pour connaître le niveau de couverture d’une assurance professionnelle.
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Il est nécessaire d’énumérer les risques pouvant être pris en charge par l’entreprise en tenant compte de sa capacité financière. Pour les risques que l’entreprise ne peut pas couvrir, il est conseillé de souscrire à une garantie même si l’assurance n’est pas obligatoire.
Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives ?
Il existe plusieurs types d’assurances, de telle sorte que c’est difficile de trouver ses repères. Parmi ces différentes assurances, il y en a qui sont facultatives et d’autres qui sont obligatoires, selon l’activité de la société. Pour ce qui est des assurances obligatoires, on peut noter la responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance concerne surtout les professions réglementées telles que les médecins, les dentistes ou encore les experts-comptables.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est composée de trois types de garanties, à savoir l’assurance d’activité, l’assurance des biens de la société ainsi que l’assurance des personnes. Il y a également l’assurance responsabilité décennale qui s’adresse surtout aux professionnels du bâtiment. Cette assurance couvre les dommages sur les travaux livrés sur une période de dix ans.
L’assurance des locaux professionnels est une assurance strictement obligatoire dans le cas où la société signe un contrat de bail ou de location. Quant à l’assurance professionnelle automobile, elle est obligatoire quand l’entreprise met à la disposition de ses employés des voitures de plus de cinq ans.
Une entreprise est obligée de souscrire une assurance contre les accidents du travail lorsque celle-ci a des employés, peu importe le nombre. Cette assurance garantit les accidents de travail qui surviennent pendant les heures de travail et durant les déplacements professionnels.
En général, elle couvre les accidents survenus sur le lieu de travail durant les heures de travail, ainsi que les accidents survenus lors des déplacements professionnels.
Les assurances facultatives
Certaines assurances, bien qu’elles ne soient pas obligatoires, permettent de garantir l’entreprise contre les différents risques auxquels elle est exposée. Parmi ces assurances, on peut trouver l’assurance de biens qui protège l’entreprise contre les risques de détérioration ou perte de ses biens en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou encore d’explosion. Une entreprise a également la possibilité de souscrire à une assurance pour la perte de la valeur vénale du fonds de commerce ou une garantie contre la perte d’exploitation qui vise à compenser les manques à gagner que l’entreprise peut subir.
Il y a également la possibilité pour une entreprise de souscrire à une assurance qui vient en complément de l’assurance responsabilité, notamment en matière environnementale. Et finalement, il existe des types d’assurances facultatives qu’une société peut souscrire pour le compte d’un groupe de personnes, comme les régimes complémentaires ou la sécurité sociale, mais aussi l’assurance homme clé.
