Le sujet des impôts des résidents suisses qui s’installent dans la France voisineComment serez-vous imposé en fonction de votre lieu de résidence ? est souvent abordée avec des idées reconnues à la peau dure.
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Ils bénéficieraient d’investissements publics« records suisses » , auxquels ils ne contribueraient pas suffisamment, et se déclareraient « deuxième maison » pour la France. Ce sont ces fameux qui font l’actualité en ce moment.
Qu’ il s’agisse d’une décision délibérée ou d’un manque de connaissance de la législation française, nous verrons que cela n’est pas sans conséquences et que celles-ci peuvent être très négatives, surtout en termes de fiscalité.
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Les incertitudes concernant l’évolution de la fiscalité en France signifient qu’il est préférable d’étudier les différentes facettes de la fiscalité en France. sujet.
Voici un point sur la fiscalité actuelle et future entre la France et la Suisse en ce qui concerne la notion de résidence principale et secondaire en cas de revente, succession , plus-value , déductions …
Plan de l'article
La fiscalité de la France en synthèse
Voici un tableau récapitulant les méthodes d’ imposition et d’imposition d’une personne résidant en Suisse :
| YE |
PRINCIPAL EN FRANCE VOISINE |
PRINCIPAL SUISSE PRÈS DU SECONDAIRE EN FRANCE |
|
Fiscalité |
GE, ZH, AG Selon le canton du travail : Fiscalité de la Suisse à la source Autre : Fiscalité pour la France |
Imposition des revenus pour la Suisse |
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AIDE, DÉDUCTIONS & FRAIS |
Appareils de soutien à la propriété | La valeur de la résidence secondaire est prise en compte lors du calcul des actifs |
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TAXE/REVENTE |
Aucune taxe | Imposition de 32,5 % sur les plus-values
Avant 02/2012 exonération fiscale après15 ans lors de la vente en France Après 02/2012exonération fiscale après30 ans |
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SACS/SUCCESSION |
Coupleur pour conjoint et chaque enfant Impôt sur la FrancetAxation entre 15 et 20% |
Imposition en Suisse sur la base de la deuxième résidence en France (moins de 5%) |
LIEU DE RÉSIDENCE 
fiscalité, le cas de Genève
Les propriétaires de la France voisine, comme leurs voisins suisses, paient les frais annuels de logement et les taxes foncières .
Le Suisse non-résident, c’est-à-dire ayant une résidence principale en Suisse et une résidence secondaire en France voisine (où il passe moins de 6 mois), est imposé au « rôle ordinaire » en Suisse. La France ne perçoit aucune de ses taxes.
résident suisse en France paiera son impôt en France Un si son chef d’emploi a signé un accord avec la Franceimpôts à la source. Ce n’est pas le cas pour le canton de Genève (GE, mais aussi ZH, AG), de sorte que le salarié paie des (seulement en Suisse), bien qu’il soit obligé de déclarer ses revenus en France.
Une partie de cette taxe sera ensuite remise à sa commune de résidence en France219 millions d’euros à la France, la commune d’Ain recevra 1 800 euros par travailleur frontalier résident. C’est ainsi que Genève est devenue pour 2010, soit un retour de et la municipalité de Haute Savoie recevra 1 034 euros.
La différence entre la fiscalité du « rôle ordinaire » et l’imposition à la source n’est pas significative. Ce n’est pas le cas avec les empreintes .
Engagements et déductions
La résidence principale de la Suisse en France voisineprêts zéro intérêt ne pourra pas déduire de ses revenus les intérêts sur emprunt sur le prêt de financement de cette acquisition immobilière. D’autre part, elle a accès aux systèmes de soutien au logement ( …) et DIY (éco-crédit…)
La deuxième maison suisse en France voisine déclarera la Suisse sa deuxième résidence dans sa propriété. Le La prise en compte de l’intérêt sur l’hypothèque en question réduira le fardeau.
En cette période difficile pour les finances publiques françaises , on peut s’attendre à de nouvelles tentatives d’augmentation de la taxe , tandis que les résidences secondaires seront probablement les premiers objectifs.
Attention lors de la vente de la propriété !
Dans le cas d’une résidence principale en France , les valeurs les plus élevées ne sont pas imposées pour la revente.
Dans une maison secondaire, la valeur la plus élevée de la vente est actuellement imposée. Cette taxe est dégressive et est nulle après 15 ans d’emprisonnement.
À partir du 1er février 2012, la nouvelle loi sur les valeurs plus élevées des sols, il faudra attendre 30 ans(souvent appelée « loi Fillon ») s’appliquera. Pour ne pas être imposé à la valeur la plus élevée d’une résidence secondaire .
Si nous le savons :
- de la taux d’imposition pour la valeur la plus élevée de la terre est de plus de 30%
- Les prix dans les régions frontalières ne sont pas prêts à se stabiliser
Il s’agit là d’arguments en faveur du déménagement ou de la revente avant février 2012 .
Un résident suisse est assujetti à l’impôt sur les bénéfices immobiliers Lieu de l’impôt sur le bénéfice immobilier dans la maison secondaire d’une résidence secondaire à l’étranger (en France).
Compte tenu des conventions fiscales non dupliquées, la valeur la plus élevée à la date de la vente n’est pas imposée tant en France qu’en Suisse. Elle ne sera imposée qu’en France .
Attention pendant la succession !
Après le décès d’un propriétaire, que le bien situé en France soit une résidence principale, secondaire oulocataire , la fiscalité est effectuée en France.
En France, le taux d’imposition d’une propriété dépend de la quantité concernée :
- Pour un rabais inférieur à 544 173€ , le taux d’imposition est compris entre 15% et 20% pour le conjoint et le parent direct.
- La rémunération actuelle de 156 974 euros par enfant et de 79 533 euros pour le conjoint réduit considérablement l’impact.
En Suisse, les conjoints survivants et les parents directs, sans exemption, ont un taux inférieur à 5 % pour 600 000 francs d’ héritage.
Cela doit être pris en compte dans une stratégie de préservation du patrimoine familialune revente anticipée peut être la bonne solution . Dans certains cas, .
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