L’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) est l’une des nombreuses formules d’assurance habitation. Il s’agit d’une couverture destinée aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur logement. Son objectif est de prévenir les risques liés à la location, mais aussi à la vacance du bien dont vous êtes propriétaire. Quelles sont les particularités de l’assurance PNO ? Est-elle obligatoire ?
Plan de l'article
Dans quels cas l’assurance PNO est-elle obligatoire ?
La législation immobilière n’oblige pas les propriétaires non-occupants à souscrire une assurance PNO. Cependant, cette assurance est conseillée pour couvrir les sinistres inhérents à la vacance du logement et qui pourraient causer des dommages au voisinage. C’est dire que si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez librement souscrire une assurance PNO pour votre bien. Ainsi, vous bénéficierez d’une couverture identique à ce que propose une multirisque habitation.
A découvrir également : Comprendre l'assurance habitation pour etudiants
Pour tout savoir sur l’assurance PNO, dites-vous qu’il existe un seul cas où elle est obligatoire. En effet, depuis la loi Alur de 2015, cette couverture s’impose d’office si le bien concerné se trouve dans une copropriété. Vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance PNO si vous êtes copropriétaire d’un logement dans un immeuble. Avec ce contrat, vous vous protégez des risques de responsabilité civile qui vous sont imputables en votre qualité de copropriétaire.
Quelles garanties avec une assurance PNO ?
L’assurance PNO présente des similitudes avec la multirisque habitation en termes de garanties. Avec le recul, difficile de l’imaginer autrement. Elle est effectivement destinée à couvrir le propriétaire contre les sinistres pouvant survenir dans le logement, que ce dernier soit occupé ou non par un locataire. L’assurance PNO accorde des garanties indispensables :
A lire aussi : Qui est propriétaire en cas d'usufruit ?
- la garantie des risques locatifs : explosions, incendies, dégâts des eaux, vols,
- la garantie des biens mobiliers, très utiles dans l’hypothèse d’une location meublée (tous les meubles sont couverts par l’assurance PNO),
- la garantie événement ou tempête,
- la garantie recours des voisins et des tiers, laquelle couvre la responsabilité civile du propriétaire au cas où le bien causerait un sinistre entrainant des conséquences pour les voisins,
- la garantie recours des locataires ou troubles de jouissance.
La garantie des risques locatifs est systématique, que le bien soit occupé ou vacant, indépendamment du profil du propriétaire ou du locataire.
Comment choisir le bon assureur PNO ?
Avoir une assurance PNO nécessite de souscrire celle-ci auprès d’un bon assureur. Le choix de l’assureur PNO est déterminant pour que vous puissiez faire des économies sur cette couverture. Il conditionne aussi les garanties optionnelles dont vous pouvez bénéficier et globalement les modalités du contrat.
Certaines compagnies d’assurance PNO prévoient par exemple la suspension de garanties en cas de vacances locatives sur une durée spécifique. Cette clause ne vous avantage pas et vous expose à des risques. Privilégiez donc un assureur PNO dont le contrat propose la continuité de certaines garanties.
Le montant de la franchise est aussi un critère de choix, tout comme les plafonds de garanties. Pour être sûr de choisir le meilleur assureur PNO selon vos attentes, utilisez un comparateur d’assurances PNO.
Les exclusions de l’assurance PNO : ce qu’il faut savoir
Pensez à bien connaître les exclusions de l’assurance PNO, afin d’être bien couvert en cas de sinistre. Les exclusions sont des situations dans lesquelles votre assurance ne prendra pas en charge la réparation des dommages causés à votre logement.
Les principales exclusions sont liées aux activités professionnelles que vous pouvez exercer dans le cadre de votre logement. Si vous êtes entrepreneur individuel, auto-entrepreneur ou artisan, pensez bien à toute modification concernant la nature et l’utilisation du bien immobilier assuré.
Certaines exclusions sont spécifiques à chaque contrat. Pensez à bien souscrire une assurance PNO, à prendre connaissance précisément des clauses et garanties proposées par l’assureur choisi pour éviter toute mauvaise surprise.
Les différences entre l’assurance PNO et l’assurance multirisques habitation
L’assurance PNO est souvent confondue avec l’assurance multirisques habitation, mais il y a des différences importantes entre les deux types d’assurances. Effectivement, contrairement à l’assurance multirisques habitation qui couvre la résidence principale de son propriétaire ainsi que ses biens personnels mobiliers et immobiliers s’y trouvant, l’assurance PNO ne couvre pas les biens du propriétaire.
L’un des avantages de l’assurance multirisques habitation est qu’elle peut être étendue pour inclure une garantie contre le vol et les dégradations dans votre logement. Elle comprend également une responsabilité civile pour couvrir tout dommage causé aux tiers. Elle offre la possibilité d’inclure certains types de sinistres comme les incendies ou encore un accident électrique.
En revanche, si vous êtes propriétaire non occupant d’une maison ou d’un appartement destiné à la location, c’est plutôt vers une assurance PNO qu’il faut se tourner. Celle-ci permettra notamment de protéger vos locataires en cas de sinistre tel qu’un dégât des eaux, par exemple.
