Lors de l’acquisition d’une maison neuve ou ancienne, l’acheteur doit verser au notaire certains frais appelés « frais de notaire ». Ils comprennent à la fois les droits de mutation, les émoluments et frais divers, la contribution de sécurité immobilière et les honoraire du notaire. Appelés aussi frais d’acte, les frais de notaire sont de 7 à 8 % du prix de vente du logement. Si vous envisagez d’acheter une maison, découvrez plus de détails sur les frais de notaires que vous devez payer en tant qu’acquéreur lors de la vente immobilière.
Plan de l'article
- Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix de vente du logement
- Les droits de mutation
- Les émoluments de formalités
- La contribution de sécurité immobilière et les honoraires du notaire
- Les exonérations possibles pour réduire les frais de notaire
- Comment calculer précisément les frais de notaire avant l’achat d’une maison
Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix de vente du logement
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, les deux parties contractantes, notamment le vendeur et l’acheteur doivent obligatoirement passer devant le notaire. C’est devant ce professionnel que les deux parties au contrat signent l’acte de vente authentique. Lors de cette signature, l’acheteur verse au notaire les frais d’acte, appelés frais de notaire. En pratique, les frais de notaire se composent de plusieurs taxes et de frais divers ainsi que des honoraires du notaire. En moyenne, le montant des frais de notaire est de 7 à 8 % du prix de vente de la maison ou de l’appartement.
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Les droits de mutation
Les frais de notaire sont majoritairement composés de droits de mutation qui s’élèvent à 5,09 % jusqu’à 5,80 % du prix de vente de la maison. Les droits de mutation comprennent la taxe de publicité foncière ou le droit d’enregistrement. Ils sont envoyés au fisc. Le montant de ces droits de mutation s’élève à 5,80 % du prix de vente immobilière dans la plupart des départements de la France. Par contre, dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, les droits de mutation sont de 5,09 % du prix de vente du logement. Ces départements français n’ont pas mis en application l’augmentation des droits rendue possible en 2014.
Les émoluments de formalités
Dans le cadre de la vente d’un logement, le notaire fait de nombreuses démarches. Ce professionnel effectue aussi plusieurs formalités pour le compte du vendeur pour permettre la cession du bien. Les démarches et formalités du notaire sont estimées en moyenne à 800 € Tout Taxe Comprise. Ces prestations sont facturées selon un barème qui définit le prix que le notaire peut réclamer pour chacune des formalités ou démarches qu’il réalise lors de la vente d’un bien.
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Vous auriez compris : le notaire peut avoir plus ou moins de démarches et formalités à effectuer selon les caractéristiques de la vente et du logement à vendre. Il réclame lors une provision sur ses émoluments pour pouvoir financer ces différentes démarches. Après la vente immobilière, il fera le décompte selon le prix facturé pour les différentes démarches et formalités qu’il a effectuées. Le notaire doit aussi rémunérer des personnes tierces pour le compte de son client. Il doit s’acquitter des frais d’expédition des actes. Classé parmi les frais divers, le montant des frais d’expédition des actes s’élève en moyenne à 400 €.
La contribution de sécurité immobilière et les honoraires du notaire
La contribution de sécurité immobilière correspond à la fois aux formalités d’enregistrement et à celles de publicité foncière. Ce montant est fixé au taux proportionnel de 0,10 % du prix de vente et est prélevé par l’Etat. Le montant minimum de la contribution immobilière est de 15 €.
En moyenne, les honoraires du notaire représentent moins de 1 % des frais d’acte. Ils sont déterminés selon un barème mis en place à partir du prix de vente de la maison que vous pouvez trouver sur Internet. Pour l’achat d’un logement de 200 000 €, les frais de notaire seront 1 628 €, auxquels il faut ajouter 405,41 € pour obtenir un total de 2 033,41 € de rémunération pour le notaire. A ce montant, il faut aussi ajouter 20 % de TVA, pour trouver un total à régler de 2 440 €.
Les exonérations possibles pour réduire les frais de notaire
Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération ou d’un allègement des frais de notaire. Dans le cas où la maison achetée est neuve, les frais peuvent être réduits, voire supprimés. Il en va de même pour l’achat d’une maison considérée comme étant une habitation à loyer modéré (HLM).
Les personnes souhaitant acheter leur première résidence principale peuvent aussi prétendre à une exonération partielle des frais de notaire. Cette mesure concerne souvent les jeunes ménages et ceux ayant un revenu limité.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez prétendre à une prise en charge totale des frais de notaire par le Conseil général sur présentation d’un justificatif.
Certains organismes, en fonction du lieu dans lequel se situe votre achat immobilier, proposent aussi des dispositifs permettant aux acquéreurs de maisons anciennes notamment, de bénéficier d’abattements fiscaux conséquents sur les droits liés au transfert de propriété.
Comment calculer précisément les frais de notaire avant l’achat d’une maison
Au moment de l’achat d’une maison, vous avez différents frais à prévoir. Il en va notamment des frais de notaire, qui peuvent s’avérer conséquents et avoir un impact sur le budget global de l’opération immobilière.
Pour calculer précisément les frais de notaire liés à votre achat immobilier, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il faut considérer la valeur du bien acheté ainsi que le montant du prêt immobilier souscrit.
Effectivement, les droits liés au transfert de propriété dépendent directement du prix d’achat initial. Les émoluments sont ensuite fixés par tranches progressives jusqu’à atteindre une somme plafond variable selon la nature et la localisation géographique du bien concerné.
Le coût final peut aussi varier en fonction des débours (frais avancés par le notaire pour votre compte), tels que les taxes foncières ou encore les honoraires pour obtenir certains documents administratifs nécessaires à l’établissement définitif de l’acte authentique.
Il existe aujourd’hui plusieurs simulateurs permettant aux futurs acquéreurs immobiliers d’estimer avec précision avant même leur premier rendez-vous chez le notaire combien ils devront payer exactement au titre des frais liés aux services qu’il fournira pendant toute la durée légale devant déboucher sur la signature effective chez lui. La compréhension approfondie des modalités pratiques entourant ces questions reste un domaine où seuls les experts juridiques peuvent apporter une réponse fiable et complète ; n’hésitez donc pas à faire appel à des professionnels du droit pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et précis.
