G Immobilier
MENU
  • Assurance
  • Conseils
  • Défiscalisation
  • Déménagement
  • Financement
  • Immo
  • Investissement
  • Location
  • Travaux
logo
G Immobilier
  • Assurance
    • assurances mutuelles
      Quelle est la meilleure et la moins chère des assurances mutuelles ?
      28 mai 2023
      0
    • Que faire auprès de son assurance habitation en cas de tache d'humidité ...
      28 mai 2023
      0
    • Qui doit payer l'assurance pour loyer impayé ?
      28 mai 2023
      0
    • Quelle est la différence entre un box et un garage ?
      28 mai 2023
      0
    • Comment changer Nom carte grise après décès ?
      28 mai 2023
      0
    • L'assurance couvre-t-elle la carrosserie ?
      18 mai 2023
      0
    • Quelle est la meilleure assurance aujourd'hui ?
      18 mai 2023
      0
    • L'assurance PNO et ses particularités
      18 mai 2023
      0
    • MAE assurance habitation : quelle est la procédure de résiliation
      17 mai 2023
      0
  • Conseils
    • Astuce pour avoir un logement social rapidement
      29 mai 2023
      0
    • Quels sont les quartiers de Tours où il est intéressant d’acheter un ...
      29 mai 2023
      0
    • Comment devenir notaire avec un bac STMG ?
      29 mai 2023
      0
    • SCPI danger : Quels sont les risques à connaître ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment enlever un nom sur un acte de propriété ?
      29 mai 2023
      0
    • Qu'est-ce qu'un avenant immobilier ?
      28 mai 2023
      0
    • Un plombier
      Quels sont les moments où vous devriez appeler un plombier ?
      28 mai 2023
      0
    • Les avantages de l'estimation immobilière sur Grenoble
      Les avantages de l'estimation immobilière sur Grenoble
      23 mai 2023
      0
    • Avantages et inconvénients d'un contrat de réservation VEFA
      23 mai 2023
      0
  • Défiscalisation
    • Comment remplir déclaration Sci 2072 ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment obtenir un prêt immobilier pour une SCI ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment sortir du dispositif de robien classique ?
      28 mai 2023
      0
    • Quel est le plafond du quotient familial CAF ?
      21 mai 2023
      0
    • Défiscalisation immobilière en France : quelles évolutions à prévoir en termes de ...
      18 mai 2023
      0
    • Optimisez-votre investissement locatif grâce au dispositif Cosse
      11 mai 2023
      0
    • Optimisez votre fiscalité immobilière en louant votre résidence principale
      10 mai 2023
      0
    • Comprendre les dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier en France
      7 mai 2023
      0
    • Quelle case pour déclarer des loyers perçus ?
      7 mai 2023
      0
  • Déménagement
    • Comment transporter un matelas dans une voiture ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment bloquer le tambour da la machine à laver pour un déménagement ...
      29 mai 2023
      0
    • Comment scotcher un carton de déménagement ?
      28 mai 2023
      0
    • 5 conseils pour faciliter votre déménagement
      19 mai 2023
      0
    • Déménagement serein : conseils pratiques pour gérer le stress
      14 mai 2023
      0
    • Comprendre les différentes couvertures d'assurances pour votre déménagement
      13 mai 2023
      0
    • Déménagement : Comprendre les obligations légales du déménageur et du consommateur
      13 mai 2023
      0
    • Des astuces pour réussir un déménagement
      Des astuces pour réussir un déménagement
      12 mai 2023
      0
    • Solutions efficaces pour stocker ses affaires pendant un déménagement ou un voyage ...
      8 mai 2023
      0
  • Financement
    • Quelle condition suspensive pour l'achat d'un terrain ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment consulter son compte bancaire par telephone ?
      29 mai 2023
      0
    • Quelle banque pour financer un investissement locatif ?
      29 mai 2023
      0
    • Peut-on rallonger un crédit immobilier ?
      28 mai 2023
      0
    • Comprendre les bénéfices et les limites du financement participatif pour les investisseurs ...
      17 mai 2023
      0
    • Comprendre les bénéfices et les limites du financement participatif pour les investisseurs ...
      16 mai 2023
      0
    • Comprendre les bénéfices et les limites du financement participatif pour les investisseurs ...
      16 mai 2023
      0
    • Les différentes solutions de financement d'un projet immobilier
      15 mai 2023
      0
    • Les risques du crédit immobilier à taux variable : Maîtriser les fluctuations ...
      15 mai 2023
      0
  • Immo
    • courtier immobilier et en prêt immobilier
      Comprendre comment se rémunère un courtier immobilier et en prêt immobilier
      29 mai 2023
      0
    • Qui a le droit de vote dans une association loi 1901 ?
      29 mai 2023
      0
    • Les avantages de travailler avec une agence immobilière en exclusivité
      29 mai 2023
      0
    • crédit immobilier
      Quand commence le remboursement du crédit immobilier ?
      28 mai 2023
      0
    • SCPI : qu'appelle-t-on le taux de distribution ?
      28 mai 2023
      0
    • CRM immobilier : quels critères prendre en compte pour choisir ?
      CRM immobilier : quels critères prendre en compte pour choisir ?
      23 mai 2023
      0
    • Quel est le prix de l’immobilier à Rennes ?
      Quel est le prix de l’immobilier à Rennes ?
      23 mai 2023
      0
    • Quel est le prix de l’immobilier à Rennes ?
      4 avantages à investir dans un local commercial
      23 mai 2023
      0
    • Comment choisir une nouvelle cuisine ?
      Comment choisir une nouvelle cuisine ?
      22 mai 2023
      0
  • Investissement
    • Quels sont les meilleurs quartiers de Toulouse ?
      29 mai 2023
      0
    • Pourquoi et comment acquérir un logement neuf en VEFA ?
      28 mai 2023
      0
    • Comment choisir un bon emplacement pour son investissement locatif ?
      23 mai 2023
      0
    • 4 avantages à investir dans un local commercial
      23 mai 2023
      0
    • Comment faire voter l'ajout d'un ascenseur dans une copropriété ?
      16 mai 2023
      0
    • Comment investir dans l'immobilier neuf ?
      Comment investir dans l'immobilier neuf ?
      15 mai 2023
      0
    • Pourquoi investir dans le neuf à Nantes ?
      9 mai 2023
      0
    • L’investissement immobilier, un moyen d’assurer son avenir 
      9 mai 2023
      0
    • Immobilier dans le Haut-Rhin : comment trouver le bon logement ?
      Immobilier dans le Haut-Rhin : comment trouver le bon logement ?
      23 avril 2023
      0
  • Location
    • passenger car, car, vehicle
      Location d'utilitaire à Rennes : les meilleurs conseils pour éviter les mauvaises ...
      29 mai 2023
      0
    • C'est quoi un appartement 3 pièces ?
      29 mai 2023
      0
    • Comment vous préparer au départ de l'ancien locataire ?
      28 mai 2023
      0
    • Quels sont les différents types de contrat de location ?
      28 mai 2023
      0
    • Optimisez vos chances d'obtenir des conditions de location avantageuses grâce à ces ...
      25 mai 2023
      0
    • Maîtriser l'art de la négociation de loyer avec votre propriétaire
      24 mai 2023
      0
    • appartement à louer
      Les aides disponibles pour les personnes à la recherche d'un appartement à ...
      23 mai 2023
      0
    • La loi Alur et les diagnostics immobiliers pour une location
      18 mai 2023
      0
    • Loi Pinel et état des lieux commerciaux : ce qu’il faut savoir
      18 mai 2023
      0
  • Travaux
    • Présentation de la gamme de rupteur de pont thermique
      Présentation de la gamme de rupteur de pont thermique
      28 mai 2023
      0
    • Comment calculer le prix au m2 d'une maison neuve ?
      28 mai 2023
      0
    • Comment décorer l'intérieur de sa maison pour Noël ?
      28 mai 2023
      0
    • Pourquoi adopter un kit domotique à placer soi-même ?
      Pourquoi adopter un kit domotique à placer soi-même ?
      28 mai 2023
      0
    • Rénovation énergétique : comment valoriser son bien immobilier et réduire sa consommation d'énergie
      Rénovation énergétique : comment valoriser son bien immobilier et réduire sa consommation ...
      25 mai 2023
      0
    • Comment faire le bon choix de la surface d’installation du kit solaire ...
      25 mai 2023
      0
    • Comment faire voter l'ajout d'un ascenseur dans une copropriété ?
      16 mai 2023
      0
    • Pourquoi faire une extension de votre maison ?
      13 mai 2023
      0
    • Quel budget pour installer une clôture ?
      Quel budget pour installer une clôture ?
      12 mai 2023
      0
Défiscalisation
Accueil›Défiscalisation›Où envoyer le formulaire P4 PL ?

Où envoyer le formulaire P4 PL ?

By Tangi
12 février 2023
784
Partager :

Comme pour la création d’entreprises, la cessation des activités exige également des procédures administratives. Pour les micro-entrepreneurs, cette approche est simplifiée. En effet, il suffit que le responsable d’une entreprise informe le Centre de formalités commerciales (CFE) de la fin de son activité via un formulaire P4. Cela doit être effectué avec soin afin de ne pas fausser le traitement de la demande. Apprenez-en davantage sur le rôle d’un formulaire P4 et comment le remplir.

Plan de l'article

  • Qu’ est-ce qu’un formulaire P4 ?
  • Comment remplir le formulaire p4 ?
    • Informations d’identification
    • Informations liées sur la fermeture de la société
    • Plus d’informations
  • Où puis-je envoyer le formulaire p4 ?
    • À la Chambre de Commerce et d’Industrie
    • Dans la Chambre des Métiers

Qu’ est-ce qu’un formulaire P4 ?

Un formulaire P4 est un document administratif destiné à annoncer le recrutement d’une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale . Cette interruption d’activité peut s’expliquer par de nombreuses situations, notamment :

A lire en complément : Optimisez-votre investissement locatif grâce au dispositif Cosse

  • un développement d’activité nécessitant la fermeture d’une entreprise individuelle pour entrer dans le statut de entreprise,
  • un changement d’activité qui conduit à la création d’une nouvelle entreprise,
  • le

  • désir de redevenir des employés,
  • la mort de l’opérateur.

Dans tous les cas, il est impératif de déclarer la cessation des activités de la CFE afin de retirer l’entreprise des registres officiels. Ceci dans les 30 jours suivant la fin de l’activité.

A lire aussi : Quel est le plafond du quotient familial CAF ?

Il est bon de savoir que le formulaire P4 est divisé en plusieurs catégories :

  • Formulaire P4 CMB ou Cerfa n° 11 679 pour les entreprises individuelles (IE) et les sociétés à responsabilité limitée (EIRL),
  • le formulaire P4 agricole pour les activités agricoles,
  • le formulaire P4PL pour les professions libérales.

Comment remplir le formulaire p4 ?

Le formulaire P4 se compose de deux pages identiques, qui sont remplies exactement de la même manière. En outre, ce document se compose de sept Pièces, dont chacune a des exigences différentes. Ce formulaire n’est pas très compliqué à remplir. D’un autre côté, il faut beaucoup d’attention pour éviter les erreurs qui perdent du temps.

Informations d’identification

La première case est destinée à indiquer le numéro d’identification unique du propriétaire unique. Ceci correspond au numéro SIREN fourni par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce champ est obligatoire parce que tous les entrepreneurs doivent avoir ce numéro.

Ensuite, il est nécessaire d’indiquer si la société est jointe au registre du commerce (RCS) ou au registre du commerce (RM). Alors cochez la case qui correspond à votre situation. Dans certains cas, une société est enregistrée auprès de ces deux sociétés. Par conséquent, les deux cases doivent être cochées en même temps, en spécifiant pour chaque référence de fichier d’entreprise.

En dehors de cela, une case à cocher est dédié aux sociétés à responsabilité limitée individuelles. Pour ce dernier, un onglet PEIRL doit être joint au formulaire. Cette pièce doit être remplie avec soin pour expliquer un ordre patrimonial.

Le deuxième cadre, quant à lui, est réservé au transfert des données personnelles de l’entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, adresse). Afin de faciliter l’établissement de liens avec le fichier, les renseignements fournis doivent être complets et conformes aux données connues de l’administration.

Informations liées sur la fermeture de la société

En cas d’interruption de l’activité, le contractant indique dans la case 3 la date à laquelle l’activité est réputée terminée. Ces informations sont importantes car les factures ne peuvent plus être émises pour le compte de la société après cette date. Il est également intéressant d’indiquer si la fermeture de la société sur le décès de l’exploitant est dû ou non, que cela entraîne le licenciement des travailleurs.

En outre, la quatrième section doit contenir l’adresse du principal établissement et ses annexes. Dans le même temps, il est nécessaire de mentionner si les locaux sont proposés à la vente, s’ils ne sont tout simplement plus utilisés ou autrement en cochant la case correspondant à la situation.

Plus d’informations

La section « Informations supplémentaires » demande principalement une adresse de correspondance de l’entrepreneur, ainsi que sa personne-ressource téléphonique et son adresse électronique. Cette information doit être mise à jour pour assurer l’interaction avec l’administration. Toutefois, il est également possible de faire un commentaire à l’Administration à partir du point 5 « Observations ». Afin de ne pas encombrer ce champ, veuillez noter que les points nécessaires à une bonne compréhension de votre situation sont essentiels.

L’ achèvement du formulaire P4 se termine par la signature. Cependant, avant de signer, il est utile de préciser si la personne qui le remplit est le demandeur lui-même, un représentant titulaire d’une procuration ou toute autre personne intéressée à entrer dans l’entreprise. Ceci est fait, il ne reste plus qu’à ce jour à signer et mentionner le nombre de partitions avant de les envoyer. Les pièces justificatives à joindre au formulaire P4 dépendent en principe de la situation du contractant et des conditions dans lesquelles l’activité a été interrompue.

Le formulaire P4 peut être rempli par vous-même. Cependant, pour que cette tâche soit accomplie en pleine conformité, il est plus rassurant de la confier à un professionnel du droit ou à une société spécialisée dans la dissolution d’entreprises.

Où puis-je envoyer le formulaire p4 ?

Le formulaire P4 peut être téléchargé en ligne sur le site Web CFE auquel la société est affiliée. Il est également téléchargeable dans la version PDF. Ainsi, il peut être rempli sur l’ordinateur, imprimé puis envoyé par la poste. Il convient de noter que l’adresse de l’EPC à laquelle elle doit être envoyée diffère selon les activités effectuées.

À la Chambre de Commerce et d’Industrie

Pour les entrepreneurs individuels engagés dans le secteur de la vente au détail, le formulaire P4 doit être soumis à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette approche s’applique aux entrepreneurs qui vendent des biens et des services.

Dans la Chambre des Métiers

Pour ceux qui ont une activité artisanale, le formulaire P4 doit être envoyé à la Chambre des Métiers (CMA). Cette procédure s’applique aux contractants intervenant dans la prestation de services et aux secteurs suivants :

  • Fabrication,
  • construction,
  • alimentation.

Lors de la soumission de la Formulaire P4, le demandeur doit accompagner ce document avec certains documents à l’appui, notamment :

  • une copie recto verso de sa carte d’identité,
  • un extrait de Kbis pour les professions libérales,
  • une déclaration des Irlandais.

Article précédent

Comment protéger votre investissement immobilier avec une ...

Article suivant

Loc Annonce Paris : Ce service de ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Défiscalisation

    Optimisez votre fiscalité immobilière en louant votre résidence principale

    10 mai 2023
    By Watson
  • Défiscalisation immobilière
    Défiscalisation

    Défiscalisation immobilière et investissement locatif : quel est le meilleur choix ?

    23 avril 2023
    By Lionel004
  • Défiscalisation

    Quel taux d’imposition 2021 ?

    15 janvier 2023
    By Tangi
  • Défiscalisation

    Quel est le plafond du quotient familial CAF ?

    21 mai 2023
    By Tangi
  • Défiscalisation

    Défiscalisation immobilière : les astuces pour réduire ses impôts tout en investissant dans la pierre

    6 mai 2023
    By Watson
  • Défiscalisation

    Comprendre les dispositifs fiscaux pour investir dans l’immobilier en France

    7 mai 2023
    By Watson

  • Investissement

    Comment réussir un investissement immobilier

  • Investissement

    Quels sont les meilleurs quartiers de Toulouse ?

  • Location

    Quels sont les différents types de contrat de location ?

Retrouvez-nous sur Facebook
g-immobilier.fr

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

Dernières publications
Conseils

Quels sont les quartiers de Tours où il est intéressant d’acheter un appartement ?

Acheter un appartement à Tours est un investissement judicieux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, Tours est une ville dynamique en plein essor, qui bénéficie d’une situation géographique stratégique en plein ...
  • Les avantages de travailler avec une agence immobilière en exclusivité

    By Watson
    29 mai 2023
  • courtier immobilier et en prêt immobilier

    Comprendre comment se rémunère un courtier immobilier et en prêt immobilier

    By Lionel004
    29 mai 2023
  • passenger car, car, vehicle

    Location d’utilitaire à Rennes : les meilleurs conseils pour éviter les mauvaises surprises

    By Gec007
    29 mai 2023
  • Astuce pour avoir un logement social rapidement

    By Geraldine
    29 mai 2023
Le bitcoin a 35000€, les médias découvrent la cryptomonnaie…
https://www.youtube.com/watch?v=2DyKDK58VmQ
Au top
Financement

Quelle banque pour financer un investissement locatif ?

Quelle est la charge la plus importante pour l’investissement immobilier ? Emprunts bancaires . Bien sûr, il est possible d’acheter un investissement en espèces, mais c’est une autre vision de la ...
  • Comment bloquer le tambour da la machine à laver pour un déménagement ?

    By Tangi
    29 mai 2023
  • Comment devenir notaire avec un bac STMG ?

    By Tangi
    29 mai 2023
  • Comment remplir déclaration Sci 2072 ?

    By Tangi
    29 mai 2023
  • Comment enlever un nom sur un acte de propriété ?

    By Tangi
    29 mai 2023
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap
G Immobilier © 2021
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK