De nouvelles lois sont mises en vigueur chaque année dans le cadre de la gestion immobilière. La loi Robin est l’une d’entre elles qui a énormément prospéré compte tenu des nombreux avantages qu’elle apporte. C’est une loi à laquelle tout propriétaire peut se soumettre ou se désengager à tout moment. Comment se désengager alors du dispositif Robin ?
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Qu’est-ce que le dispositif Robin ?
Robin est un dispositif permettant à tout investisseur et/ou propriétaire de mettre en location un bien immobilier. Pour être bénéficiant de ce dispositif, il faut être propriétaire d’un bien neuf et être prêt à le mettre en location pour une durée consécutive de 9 ans. Ce dispositif permet aux propriétaires et investisseurs de réduire leur fiscalité. En effet, le taux déduit pour un abonné de Robin est de 8% durant les 5 premières années. Ce taux baisse à partir de la sixième année jusqu’à 5,5% ; valeur maintenant jusqu’à la quinzième année.
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Aussi, les charges de gestion d’opérations sont déduites du revenu des contribuables. Il s’agit notamment des frais d’assurance, de gestion et des intérêts d’emprunt. C’est un dispositif avantageux tant pour le propriétaire que pour les locataires. Cela leur permet de bénéficier d’un meilleur cadre de vie. Cependant, les conditions fiscales liées à ce dispositif empêchent la majorité de propriétaires et locataires d’en tirer profit. En effet, le droit fiscal est appliqué à un bien immobilier par la loi et sur une durée bien définie. Malheureusement, beaucoup de personnes investissent dans des biens immobiliers en construction ou dans des zones saturées. Ainsi, ils bénéficient tardivement ou pas du tout des différents avantages de la fiscalité.
Autrement dit, pour bénéficier du dispositif Robin et de ses avantages fiscaux, il faut être propriétaire d’un bien immobilier en fin de construction, neuf et prêt à être mis en location. Toutefois, après acquisition du dispositif Robin, chaque propriétaire a droit à une année libre. C’est-à-dire une année au cours de laquelle, il n’est pas obligé de louer son bien. Ce qui lui permet de le finaliser en cas de nécessité.
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Comment sortir du dispositif Robin pendant l’engagement ?
Il est possible de sortir du dispositif Robin à n’importe quel moment. Cependant, la démarche à adopter pour le faire reste longue et complexe. Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire à vouloir sortir de Robin. Il peut s’agir soit d’un besoin de financement ou d’un changement de situation familiale. Dans tous les cas, la sortie peut se faire soit par donation ou par vente. La plupart du temps, les propriétaires sortent en effectuant une vente. Malheureusement, ils subissent d’énormes sanctions, car la période de mise en location n’est pas encore achevée.
Un bien vendu avant la fin de période de mise en location est requalifié. Ainsi, le propriétaire a l’obligation de rembourser tous les avantages fiscaux auxquels il a bénéficié. Il peut donc se retrouver à rembourser d’énormes impôts. Il faut dire tout simplement que la rupture en plein milieu de contrat n’est pas acceptée. Néanmoins, dans certains cas particuliers, un propriétaire peut bien sortir du dispositif sans subir de défiscalisation. Il s’agit des cas de décès ou de perte d’emploi.
Comment sortir du dispositif à la fin de l’engagement ?
Tout au long de l’année de soumission au dispositif de Robin, chaque propriétaire jouit de ses avantages fiscaux. Cependant, il est dans l’obligation de mettre en location son bien immobilier. Pendant les neuf années d’éligibilité, il n’a pas le droit de mettre en vente son bien, sauf en cas d’extrême nécessité. Dès que l’engagement prend fin, chaque propriétaire a le plein droit sur son bien. Il peut donc le vendre en toute tranquillité et donc sortir du dispositif.
Pour le faire, il faut que ce dernier se mette en règle auprès de Robin, s’il ne l’était pas. Il doit veiller à ce que tout engagement pris au départ soit respecté. Il doit vérifier si les contraintes liées à la fiscalité sont respectées. Tous ces points étant vérifiés, il peut mettre son bien en vente. Par ailleurs, au lieu d’une vente, il est possible de louer à nouveau sans passer cette fois-ci par le dispositif Robin.
