Le sujet des impôts des résidents suisses qui s’installent dans la France voisineComment serez-vous imposé en fonction de votre lieu de résidence ? est souvent abordée avec des idées reconnues à la peau dure.
Ils bénéficieraient d’investissements publics« records suisses » , auxquels ils ne contribueraient pas suffisamment, et se déclareraient « deuxième maison » pour la France. Ce sont ces fameux qui font l’actualité en ce moment.
Qu’ il s’agisse d’une décision délibérée ou d’un manque de connaissance de la législation française, nous verrons que cela n’est pas sans conséquences et que celles-ci peuvent être très négatives, surtout en termes de fiscalité.
Les incertitudes concernant l’évolution de la fiscalité en France signifient qu’il est préférable d’étudier les différentes facettes de la fiscalité en France. sujet.
Voici un point sur la fiscalité actuelle et future entre la France et la Suisse en ce qui concerne la notion de résidence principale et secondaire en cas de revente, succession , plus-value , déductions …
Panorama de la fiscalité entre France et Suisse
Pour y voir clair, il vaut mieux confronter les situations types. Voici un tableau comparatif des régimes d’imposition qui attendent une personne résidant en Suisse :
| YE |
PRINCIPALE EN FRANCE VOISINE |
PRINCIPALE EN SUISSE, SECONDAIRE EN FRANCE |
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Fiscalité |
GE, ZH, AG Selon le canton, fiscalité suisse à la source Autre : fiscalité française |
Imposition des revenus en Suisse |
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AIDES, DÉDUCTIONS & FRAIS |
Appareils de soutien à la propriété | La valeur de la résidence secondaire compte dans le calcul du patrimoine |
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TAXE/REVENTE |
Aucune taxe | Imposition à 32,5 % sur les plus-values
Avant 02/2012 : exonération après 15 ans de détention en cas de vente en France Après 02/2012 : exonération après 30 ans |
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SUCCESSION |
Abattement pour conjoint et chaque enfant Impôt en France, taxation entre 15 et 20% |
Taxation en Suisse sur la base de la résidence secondaire française (en général moins de 5%) |
Genève et la fiscalité locale : les particularités
Pour les propriétaires installés en France voisine, la règle est simple : comme leurs voisins suisses, ils règlent les taxes foncières et autres charges annuelles liées au logement.
Un Suisse qui vit officiellement en Suisse mais possède une résidence secondaire en France voisine (moins de 6 mois par an) reste imposé « au rôle ordinaire » en Suisse. La France, dans ce cas, ne prélève aucune taxe sur ce propriétaire.
Pour les salariés suisses vivant en France, c’est différent : si leur employeur est lié à la France par un accord, les impôts à la source sont prélevés côté français. Mais pour Genève, Zurich ou Argovie (GE, ZH, AG), c’est la Suisse qui applique la fiscalité, même s’il faut tout de même déclarer les revenus en France.
Une partie de l’impôt collecté côté suisse est ensuite reversée à la commune de résidence française. En 2010, Genève a ainsi envoyé plus de 219 millions d’euros à la France. Concrètement, une commune de l’Ain a touché 1 800 euros par travailleur frontalier résidant, celle de Haute-Savoie 1 034 euros.
Globalement, la différence entre la fiscalité « au rôle ordinaire » et celle à la source reste minime. Mais dès que l’on aborde la question de la revente ou de la succession, le sujet prend une toute autre ampleur.
Engagements, déductions et fiscalité au quotidien
Pour une résidence principale en France voisine détenue par un résident suisse, impossible de déduire les intérêts d’emprunt liés à l’achat du bien des revenus imposables en Suisse. Par contre, l’accès aux dispositifs d’aide au logement (prêt à taux zéro, éco-prêt, subventions diverses) reste ouvert.
Un propriétaire d’une résidence secondaire en France peut en revanche déclarer cet achat comme deuxième résidence auprès de la Suisse. Cela permet de prendre en compte les intérêts d’emprunt dans le calcul du revenu imposable et d’alléger la note fiscale.
À l’heure où les finances publiques françaises cherchent des pistes de recettes, il paraît évident que la fiscalité sur les résidences secondaires subira probablement de nouveaux tours de vis. Ces biens risquent fort de constituer la première cible de futures hausses d’impôts.
Revente d’un bien : vigilance sur la plus-value
Pour la résidence principale en France, aucune taxation sur la plus-value en cas de revente. C’est un avantage considérable, qui peut faire la différence lors d’un arbitrage patrimonial.
La donne change avec une résidence secondaire : la plus-value sur la vente est soumise à imposition, selon un barème dégressif, et l’exonération n’intervient qu’au bout de 15 ans de détention (pour les ventes avant février 2012), ou 30 ans pour les acquisitions postérieures à cette date.
À partir du 1er février 2012, il faut donc patienter 30 ans pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value d’une résidence secondaire, la fameuse « loi Fillon ».
Pour mieux cerner les enjeux :
- La taxation des plus-values frôle les 30 %
- Les prix à proximité de la frontière franco-suisse restent très dynamiques
Deux arguments qui incitent parfois à anticiper la revente ou à arbitrer avant la date fatidique de février 2012.
Un résident suisse vendant une résidence secondaire en France sera imposé sur la plus-value immobilière en France uniquement, grâce aux accords fiscaux qui évitent la double imposition.
Transmission et succession : ce qu’il faut anticiper
Au décès d’un propriétaire, que le bien soit une résidence principale, secondaire ou un logement mis en location, la fiscalité applicable reste française.
Le taux de taxation dépend du montant transmis :
- Pour un héritage inférieur à 544 173 €, la taxation se situe entre 15 % et 20 % pour le conjoint ou les enfants.
- Des abattements actuels de 156 974 € par enfant et 79 533 € pour le conjoint permettent de réduire l’imposition.
En Suisse, pour les conjoints survivants et descendants directs, le taux d’imposition sur un héritage de 600 000 francs reste inférieur à 5 %.
Ces écarts fiscaux doivent entrer en ligne de compte dans toute stratégie de préservation du patrimoine familial. Parfois, une revente anticipée s’avère judicieuse pour éviter un alourdissement de la facture pour les héritiers.
Investir en Suisse grâce au troisième pilier
En Suisse, la retraite s’anticipe à travers un système de « trois piliers », imaginé pour protéger à la fois l’individu et sa famille face aux aléas de la vie. Le troisième pilier peut aussi servir à contracter un prêt immobilier et financer l’achat d’un bien. Il est donc possible d’utiliser une assurance-vie ou une complémentaire retraite pour constituer l’apport exigé par les banques, et ainsi négocier le crédit dans de bonnes conditions. Plus de détails sont disponibles sur : https://www.troisiemepiliersuisse.info/.
Ce troisième pilier repose sur la capacité d’épargne volontaire, avec à la clé des avantages fiscaux non négligeables. Bonne nouvelle : il s’adresse aussi bien aux résidents suisses qu’aux frontaliers. Il vient compléter les deux premiers piliers, qui ne garantissent que 60 % du revenu à la retraite. Si ces fonds sont généralement débloqués au départ en retraite, ils peuvent, dans certaines conditions, être utilisés pour financer un projet immobilier. Bien suivre les conseils du site peut faire la différence.
À l’heure où la frontière franco-suisse ne cesse de bouger, la fiscalité reste un terrain mouvant, changeant de règles au gré des gouvernements et des réformes. Anticiper, s’informer, comparer : voilà le vrai réflexe à adopter pour éviter les mauvaises surprises et protéger sa tranquillité d’esprit.
