Comment enlever un nom sur un acte de propriété ?
Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire à supprimer une autre personne d’un titre. Bien sûr, le divorce est un. De même, certains parents achètent des appartements ou des maisons pour leurs enfants. Si le solde est finalement payé, il est temps de se retirer du titre. Si le bien est finalement acheté par deux personnes distinctes sans famille, il peut arriver que l’une des personnes soit également obligée de démissionner pour des raisons de l’accord. Quelle que soit la situation, vous avez besoin de la pleine coopération de l’autre partie.
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Appelez un professionnel
Pour ce type de transactions, vous aurez inévitablement besoin d’appeler un professionnel de l’immobilier. Agent qui effectuera l’action spécifique de l’instruction d’exception pour votre situation. Pour prendre comme exemple de démission de titre pour cause de divorce, le transfert aux papiers de divorce est donné par l’avocat qui s’occupe de l’affaire. Il est alors nécessaire de dire à l’agent le nom des deux propriétaires et l’adresse de la propriété. Après l’établissement et le double examen du document de renonciation (par les deux parties), la signature a lieu en compagnie d’un notaire . Le certificat doit ensuite être présenté par un employé.
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Comment pouvez-vous annuler
Une fois le transfert effectué, il ne sera pas possible d’annuler les droits de propriété) avec la renonciation dûment signée. Toutefois, si vous souhaitez refaire partie du titre, un agent doit en échanger un nouveau . Ce dernier doit être déterminé quels nouveaux propriétaires de la La propriété est elle.
Et s’il refuse d’être anéanti ?
C’ est évidemment un cas qui peut se produire. Par conséquent, si la personne que vous souhaitez retirer du titre ne veut pas participer au processus et ne veut pas transférer sa propriété, une mesure juridique déterminera qui conserve les deux droits .
